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Centre de Recherche en Nutrition Humaine (CRNH) Ouest

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Textes légaux (sur le site web de la CNIL):

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
  • Délibération de la CNIL n°81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
  • Loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain

Voir aussi